Mentions légales

PRESENTATION

Votre conseiller en gestion de patrimoine, Monsieur De Giambattista Théo exerçant en qualité de président de la SAS DGB Patrimoine au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé à MARIGNIER (74970) 211 Rue DU CRIOU enregistré au RCS d’Annecy sous le numéro 942503103, est Membre de la CNCEF et est Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 25005295. Le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance peut être consulté à l’ORIAS, 1, rue Jules Lefebvre – 75431 PARIS cedex 09. Tél. : 09.69.32.59.73 ou sur le site internet : www.orias.fr.

Agissant en qualité d’adhérent, sans lien capitalistique, du Groupe ELTHYS, Société par actions au capital de 7.500€, enregistrée sous le n° SIREN 928 090 562 auprès du tribunal de commerce de PARIS dont le SIÈGE SOCIAL se trouve au 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONNORÉ 75 008 PARIS.  La société ELTHYS est Membre de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 24004433 en qualité de conseils en investissement financier et courtier en assurance et réassurance.

Dans le cadre de l’exercice de la profession, les sociétés susnommées et l’ensemble de leur personnel s’engagent à respecter la charte ci-après. 

• CONDITIONS D’EXERCICE DES STATUTS

• Conseils en investissement financier

La SAS DGB Patrimoine est Membre de la CNCEF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 25005295 en qualité de conseiller en investissement financier, Sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La SAS DGB Patrimoine est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante et repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers. Ainsi, Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, La SAS DGB Patrimoine peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Le nombre de sociétés avec lesquelles ELTHYS entretient une relation de nature commerciale, financière ou économique significative est au nombre de 8 et concerne les établissements suivants : EQUITIM, URBAN PREMIUM, IKAPITAL, DS INVESTMENT, VATEL CAPITAL, NORTIA, MONTBLEU FINANCES

Le nombre d’entreprises avec lesquelles il existe un lien financier est de : NEANT

Le réseau ELTHYS dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que La société DGB Patrimoine leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

1. Intermédiaire d’assurance

La DGB Patrimoine est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro numéro 25005295 en qualité de courtier d’assurance et réassurance, Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.

La Société DGB Patrimoine et la société ELTHYS sont toutes les deux, enregistrées en qualité de Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et proposant un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.

Le nombre de sociétés avec lesquelles ELTHYS entretient une relation de nature commerciale, financière ou économique significative est au nombre de 6 et concerne les établissements suivants : MMA, VIE PLUS, GENERALI, SWISS LIFE, UAF LIFE, ABEILLE,

Le nombre d’entreprises avec lesquelles il existe un lien financier est de : NEANT

Le réseau ELTHYS dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que la Société DGB Patrimoine leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

• Transactions Immobilières (sans maniement de fonds)

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n°CPI75012024000000307 détenue par la société ELTHYS, Valable jusqu’au : 26/06/2027, délivrée par la CCI de Paris. A ce titre, La Société DGB Patrimoine exerce l’activité de mandataire en immobilier, en délégation de la carte de transaction immobilière.

1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP) & GARANTIES FINANCIÈRES

Dans le cadre de ses activités, la Société DGB Patrimoine a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 pour couvrir ses différentes activités conformément aux exigences du Code des assurances et du Code monétaire et financier, sous les numéros de Police  n°112788909  et N° adhérent 034016. Dans le cadre de ses activités de transaction immobilière, La Société DGB Patrimoine bénéficie également d’une garantie financière, conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 120 000 € par an auprès de MMA ENTREPRISE 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 pour l’activité de transactions immobilières et de 115 000 € par an pour les autres activités.

• TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations votre conseillère est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

Les informations recueillies vous concernant feront l’objet d’un traitement informatique dans le but de vous apporter des conseils pour la gestion de votre budget et de votre patrimoine ainsi que pour l’exécution et le suivi des contrats que nous pourrions conclure ensemble à cet effet.

Les destinataires de ces données sont Théo De Giambattista au sein de la Société DGB Patrimoine qu’il représente, ainsi que les services internes d’ELTHYS Group et ses filiales, à des fins statistiques de gestion et de suivi des services qui vous sont rendus. Ils peuvent également être transmis par la suite à nos partenaires financiers bancaires ou assurantiels dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations et conseils que nous pourrions vous apporter.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société DGB Patrimoine et la société ELTHYS s’engagent à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le conseiller et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

La durée de conservation des données est au maximum de 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats que vous avez potentiellement effectués.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification de portabilité d’effacement ou de limitation du traitement des données que nous allons recueillir vous concernant en vous adressant à emma.miredin@elthys.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

• MOYENS DE COMMUNICATION

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal et mail. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Toutefois, sans préjudice de ce qui est prévu dans les différents documents contractuels entre vous et votre conseiller, vous pourrez communiquer avec ce dernier :

–          Par écrit au siège social du groupe ELTHYS :

ELTHYS – 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS 

–          Par mail aux différents services internes :

Pour les échanges avec votre conseiller, sur leur adresse électronique directe : theodgb@groupe-elthys.com

Pour toute demande liée à la gestion et au suivi d’un dossier en cours : contact@elthys.com

Pour toute demande liée à un différend, la réglementation et la conformité d’un dossier : direction@elthys.com

Pour toute demande commerciale ou publicitaire : info@elthys.com

Pour une réclamation : reclamations@elthys.com        

• PROCÉDURE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conformément à ses obligations réglementaires, le groupe ELTHYS a mis en place pour l’ensemble de ces cabinets adhérents, une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donne ou est susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. La politique de prévention des conflits d’intérêts est communiquée gratuitement sur simple demande adressée au siège social de votre conseiller. Aux termes de cette politique, votre conseiller est soumis à un ensemble de mesures internes destinées à prévenir les risques de conflits d’intérêts qui ont été cartographié. Lorsque les mesures mises en place ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte à vos intérêts du client sera évité, votre conseiller vous en informera préalablement la réalisation de l’opération concernée.

• PRISE EN COMPTE DES FACTEURS DE DURABILITÉ

Le groupe ELTHYS et la Société DGB Patrimoine ont mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, ils procèdent à l’analyse des produits qu’il entend référencer sur la base de plusieurs critères :

• Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
• Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,
• Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

La Société UNYCAP expliquera au client et détaillera ces différents éléments dans la suite de sa mission.

• LITIGE & RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser votre demande :

• Par mail à l’adresse suivante : reclamations@elthys.com
  • Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 91 rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle- même vous est apportée dans ce délai ;
• Deux mois maximums entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
• Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. 

1. AUTORITÉS DE TUTELLE

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.